ARJEL

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante créée par l'article 34 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Parce qu’ils sont présents sur Internet et donc accessibles au plus grand nombre, les jeux et paris en ligne sont régulés, encadrés et réglementés. Le marché des jeux en ligne, qui s’est ouvert à la concurrence, concerne notamment les paris hippiques.

Le gouvernement et le Parlement ont fait le choix d’une ouverture encadrée des jeux d’argent et de hasard en ligne et d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :

- la protection des consommateurs et populations vulnérables
- la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs
- les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent
- la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives

L’ARJEL est le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l'État en matière de politique des jeux.

Les missions de L’ARJEL

L’ARJEL a pour missions de :

- délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs
- protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction
- s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux
- lutter contre les sites illégaux
- lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent

Jeux autorisés - Paris Hippiques

Les jeux autorisés sont les jeux de cercle (poker en ligne), les paris sportifs et les paris hippiques. Nous nous attardons sur les paris hippiques qui nous intéressent en particulier.

En France, seuls les paris hippiques sous la forme mutuelle sont autorisés. Le pari mutuel est un principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs est mutualisé en une cagnotte commune et redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises.

Sur proposition de la Fédération Nationale des Courses Françaises, c’est le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire qui, par arrêté, approuve le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne. Seules les courses indiquées dans cette liste peuvent être considérées comme des événements supports de paris.

Sites agréés par l'ARJEL pour les paris hippiques

Vous pouvez parier sur les paris hippiques en toute légalité chez les opérateurs hippiques ci-dessous. Les opérateurs agréés par l’ARJEL ont apposé sur leur site le label ARJEL.

ZETURF FRANCE LIMITED : zeturf.fr

BETNET : betnet.fr

PARI MUTUEL URBAIN : pmu.fr

BETCLIC ENTREPRISES LIMITED : betclic.fr ; betclic-mobile.fr ; betclick-mobile.fr ; betclicmobile.fr ; betclickmobile.fr

GENY INFOS : genybet.fr

SPS BETTING FRANCE : eurosportbet.fr

BETURF : leturf.fr

UNIBET FRANCE LIMITED : unibet.fr

Nous vous rappelons que les sites qui proposent des jeux et paris à des joueurs français sans qu’ils aient reçu d’agrément de la part de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sont des sites illégaux.

Si vous jouez sur un site qui n’est pas agréé par l’ARJEL, vous n’avez aucune certitude de la sécurité et la sincérité des opérations de jeu. Cet opérateur n’a aucune obligation en matière de protection des populations vulnérables, de lutte contre l’addiction, de lutte contre le blanchiment d’argent.

Site de l'ARJEL : www.arjel.fr